Les présentes conditions générales s’appliquent à l’utilisation du Bureau culturel de Genève et aux services qui y sont liés. Cela inclut l’usage des postes de travail, l’accès aux outils du parc de location, ainsi qu’aux équipements disponibles sur place comme les ordinateurs ou les imprimantes. Elles précisent également comment l’équipe gère vos données privées, dans le respect de votre vie personnelle et de la législation en vigueur.

Ces termes et conditions sont établis entre le Bureau culturel de Genève (ci-après «le bureau») et l’utilisateur·ice (ci-après «l’utilisateur·ice»).

Traitement des données audiovisuelles et des contenus numériques

2.1 Création et stockage

Les utilisateur·ice·s du bureau ont la possibilité de créer et de stocker des données audiovisuelles (images, vidéos et enregistrements audio), ainsi que des contenus numériques (textes, visuels, designs, œuvres graphiques ou 3D, etc.). L’équipe du bureau procède à un nettoyage régulier des ordinateurs, environ tous les trois mois.

2.2 Traitement et utilisation

Le bureau met à disposition une infrastructure technique permettant de créer, modifier et enregistrer ces contenus. Chaque utilisateur·ice est responsable de veiller à ce que ses créations ne portent atteinte à aucun droit de tiers (notamment les droits d’auteur, les droits à l’image ou les marques).

Droits liés aux contenus créés

3.1 Propriété des contenus

Les droits d’auteur et les droits d’usage des données audiovisuelles, images, textes et autres contenus numériques créés par les utilisateur·ice·s dans le cadre de leur utilisation du bureau restent leur propriété, sauf accord contraire.

3.2 Droits du bureau

Le bureau se réserve le droit d’utiliser certains contenus créés par les utilisateur·ice·s à des fins de communication, de documentation ou d’amélioration de ses services (par exemple en utilisant des images à titre d’exemple), à condition que l’utilisateur·ice ait donné son accord préalable.

Utilisation de données audiovisuelles et d’images dans les espaces publics du bureau

4.1 Espaces accessibles au public

Les utilisateur·ice·s sont informé·e·s que le bureau comprend des espaces partagés, partiellement ouverts au public. Par conséquent, des images ou enregistrements audiovisuels réalisés dans ces espaces peuvent être perçus, voire captés, par d’autres personnes présentes.

4.2 Consentement à l’enregistrement photo et vidéo

Si le bureau souhaite réaliser des enregistrements (par exemple lors d’événements, d’actions de communication ou de documentation), les utilisateur·ice·s ou participant·e·s en seront informé·e·s à l’avance. L’enregistrement et une éventuelle diffusion publique ne seront effectués qu’avec un accord explicite, y compris oral. Ce consentement peut être retiré à tout moment, notamment par écrit.

4.3 Utilisation à des fins de communication

Le bureau se réserve le droit d’utiliser certaines images ou enregistrements réalisés dans ses espaces communs à des fins de communication (site web, réseaux sociaux, rapports annuels etc.), sous réserve du consentement préalable des personnes identifiables.

5.1 Responsabilité du bureau

Le bureau décline toute responsabilité, dans les limites prévues par la loi, en cas de négligence légère ou moyenne, ou de dommages indépendants de toute faute. Il ne peut être tenu responsable qu’en cas de dommage causé intentionnellement ou par négligence grave.

5.2 Responsabilité de l’utilisateur·ice

Le bureau n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel ou des logiciels par les utilisateur·ice·s. Chaque utilisateur·ice est responsable de l’usage qu’il ou elle fait des équipements et services, et s’engage à les utiliser conformément aux dispositions légales et contractuelles.

5.3 Responsabilité en cas de violation des droits d’auteur

Chaque utilisateur·ice est seul·e responsable des contenus qu’il ou elle crée. Le bureau décline toute responsabilité en cas de réclamation de tiers liée à une violation de droits d’auteur ou à toute autre infraction liée aux contenus produits par l’utilisateur·ice.

Les utilisateur·ice·s s’engagent à utiliser avec soin le mobilier, les équipements et les logiciels mis à disposition par le bureau. Tout dommage causé par un usage inapproprié ou négligent pourra engager leur responsabilité.

Le bon usage du lieu implique également un comportement respectueux envers les autres personnes présentes, ainsi qu’envers l’espace partagé dans son ensemble. Une affiche «Savoir vivre» et un règlement sont affichés et disponibles dans le bureau : ils rappellent notamment les principes de respect, de discrétion et de collaboration attendus de chacun·e.

7.1 Suspension ou fin d’accès

Le bureau se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un·e utilisateur·ice à ses services en cas de non-respect des dispositions légales ou contractuelles, notamment en cas d’usage illicite de matériel audiovisuel ou de non-respect des règles en matière de protection des données.

7.2 Suppression des données

À la fin de l’utilisation des services du bureau, les données enregistrées sur les appareils mis à disposition peuvent être supprimées, conformément aux règles en matière de protection des données. Sauf accord contraire, il est demandé à chaque utilisateur·ice de supprimer ses données personnelles ou professionnelles des équipements avant son départ.

En utilisant les services et installations du bureau, chaque utilisateur·ice reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve.

Le bureau peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. La version en ligne fait foi et peut être consultée en tout temps sur cette page. Il appartient aux utilisateur·ice·s de se tenir informé·e·s des éventuelles mises à jour.

10.1 Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. En cas de litige, le for juridique est situé à Genève.

10.2 Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions de ces conditions générales devait s’avérer nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui restent pleinement en vigueur.